La Fondation pour la formation continue universitaire lausannoise (ci-après dénommée Formation Continue UNIL-EPFL) coordonne et gère l’offre de formation continue de l’Université de Lausanne (UNIL) et de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). La Formation Continue UNIL-EPFL attache une grande importance au respect de la vie privée des individus dont les données personnelles se trouvent, à un moment ou à un autre, traitées dans le cadre de la relation qu’ils entretiennent avec la Fondation.
L’article 13 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. L’article 12 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD, RS 325.1) protège spécifiquement les personnes contre toute atteinte illicite à leur personnalité. La loi vaudoise du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) dispose que toute personne a droit à être protégée contre l’utilisation abusive des données qui la concernent.
En sa qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, la Formation Continue UNIL-EPFL respecte ces dispositions.
La présente politique concerne le traitement de vos données collectées en qualité :
- d’utilisateur·trice du site https://www.formation-continue-unil-epfl.ch/ ou ;
- de participant·e à l’une de nos formations.
En ce qui a trait au traitement de vos données en qualité d’intervenant·e à l’une de nos formations ou de membre du personnel de la fondation, nous vous invitons à prendre contact avec le Service des ressources humaines de l’UNIL.
La présente politique est datée du 5 janvier 2021. Elle est toutefois susceptible d’être mise à jour de manière régulière et consultable via le site https://www.formation-continue-unil-epfl.ch/ (ci-après le « Site »). Tout recours à nos services suite à une modification sera considéré comme une acceptation de la dernière version de cette politique. Seule la version française de la présente politique fait foi.
1. Qu’entend-on par donnée personnelle ?
Par donnée personnelle, on entend toute donnée qui permet d’identifier un individu. Une telle donnée peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom, votre adresse email ou votre numéro AVS) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple l’adresse IP de votre ordinateur, votre numéro de carte de crédit ou de téléphone).
2. Quel type de données êtes-vous susceptibles de communiquer à la Formation Continue UNIL-EPFL et dans quels buts pouvons-nous être amenés à les traiter ?
La liste ci-dessous décrit de manière synthétique le type de données que vous nous communiquez et la raison d’être de cette collecte :
Finalité du traitement
- GESTION DE VOS ÉTUDES : procédure d’inscription, examen des dossiers de candidature et procédure d’admission, facturation, suivi des études, évaluations et examens, délivrance des titres
- Catégories de données traitées : Nom, prénom, politesse, date de naissance, adresse, téléphone, email, profession, et suivant le programme suivi : CV, diplômes, certificats de travail, photo-passeport, suivi pédagogique, situation familiale
- ORIENTATION DE CARRIÈRE : conseils pour votre développement professionnel
- Catégories de données traitées : Nom, prénom, données de contact, potentiellement données relatives à votre profil (formations suivies, parcours professionnel) et vos centres d’intérêts professionnels
- ANNONCE DE NOUVELLES FORMATIONS DANS VOS DOMAINES D’INTÉRÊT : envois d’emails ou de newsletters d’information
- Catégories de données traitées : Nom, prénom, email (adresse postale le cas échéant), profession, domaines de formation qui vous intéressent (selon les informations que vous avez indiquées lors de votre inscription sur notre plateforme Restez informé·e)
- TRAITEMENT DE VOS QUESTIONS POSÉES VIA NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT
- Catégories de données traitées : Nom, prénom, email
- INVITATION À DES ÉVÉNEMENTS : participation à des conférences, des ateliers, des commémorations, etc.
- Catégories de données traitées : Nom, prénom, email, autres suivant le genre d’événement (rattachement institutionnel, allergies alimentaires, etc.)
Les traitements précités de vos données personnelles reposent sur l’accomplissement de tâches publiques déléguées à la Formation Continue UNIL-EPFL, votre consentement ou la nécessité de ces informations pour vous fournir un service.
Lorsque vous consultez notre site internet, nous collectons également d’autres types de données, comme indiqué sous «7. Utilisation de cookies».
3. Avec qui partageons-nous vos données ?
Les données que vous communiquez sont susceptibles d’être échangées entre les différents services et facultés de l’Université de Lausanne (UNIL) et de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) de manière à nous permettre d’exécuter les objectifs susmentionnés et de répondre à vos attentes. A ce titre, nous sommes également susceptibles de partager vos données avec nos partenaires intervenant dans l’exécution de nos différentes missions et activités (comme des institutions académiques partenaires, qu’elles soient publiques ou privées, en Suisse comme à l’étranger).
Afin d’assurer le bon déroulement de certaines formations auxquelles vous prenez part, vos données personnelles peuvent être communiquées par la Formation Continue UNIL-EPFL aux autres participant·e·s à la formation concernée. Dans ce cas de figure, les données personnelles communiquées sont limitées au strict minimum.
Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, en particulier à des fins de marketing ou promotionnelles.
En ce qui concerne les demandes d’authentification d’un titre, la Formation Continue UNIL-EPFL ne transmet pas, à des tiers, des données concernant des personnes qui suivent ou qui ont suivis ses formations, à moins que la demande d’authentification ne soit accompagnée d’un formulaire de consentement dûment signé par la personne concernée.
La Formation Continue UNIL-EPFL peut également être amenée à divulguer vos données dans l’exécution de ses obligations légales, à la suite d’une injonction délivrée par une autorité judiciaire, administrative ou conformément à nos obligations légales, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ?
La majorité des données collectées par la Formation Continue UNIL-EPFL sont hébergées sur nos serveurs ou, dans l’hypothèse où nous avons affaire à un partenaire externe devant être amené à traiter vos données, au sein de l’Espace Economique Européen (EEE).
Toutefois si vos données sont traitées hors de l’EEE, ce qui peut arriver suivant notre partenaire institutionnel, par exemple s’il est situé aux Etats-Unis d’Amérique, nous nous assurons que le transfert de vos données se fait de manière licite, que ce soit en obtenant votre consentement explicite ou par d’autres moyens (comme la conclusion de clauses contractuelles types en la matière).
5. De quelle manière la Formation Continue UNIL-EPFL protège-t-elle vos données ?
La durée de conservation des données sera déterminée conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Vos données personnelles sont détruites ou rendues anonymes dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation indue de ces dernières. Afin de garantir la confidentialité des données échangées, notamment pendant la délivrance d’une prestation en ligne, ce site utilise un certificat d’authentification régulièrement mis à jour. Ce certificat permet également de vérifier que votre ordinateur communique bien avec le serveur de la Formation Continue UNIL-EPFL.
Nous nous efforçons par ailleurs à ce que tout tiers auquel vos données seraient communiquées (tel que décrit ci-dessus) les traitent de manière sécurisée pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.
Malgré tous les efforts apportés, il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des informations qui sont échangées sur Internet. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.
6. Quels sont vos droits en relation avec le traitement de vos données ?
Conformément à l’article 8 de la LPD et à l’article 25 LPrD, toute personne peut demander à la Formation Continue UNIL-EPFL d’avoir accès aux données personnelles collectées à son sujet.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en adressant une demande à : formcont@unil.ch
7. Comment utilisons-nous les cookies ?
Lors de votre première consultation du site internet de la Formation Continue UNIL-EPFL, vous pouvez voir en bas de l’écran un message concernant l’utilisation de cookies. Un cookie, qui est un fichier texte placé sur votre ordinateur, est alors stocké sur votre terminal pour que votre navigateur sache que vous avez vu ce message, et ne l’affiche plus lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
Vous pouvez indiquer que vous êtes d’accord avec l’utilisation des cookies en sélectionnant l’option “J’accepte” qui vous est proposée, ou en continuant simplement de naviguer sur le site https://www.formation-continue-unil-epfl.ch/.
Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies en sélectionnant l’option “effacer/supprimer les cookies” dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
7a) Cookies analytiques
En naviguant sur notre site vous avez la possibilité d’accepter ou de paramétrer l’utilisation de cookies à des fins statistiques. Ces cookies servent aux fins d’évaluer la fréquentation et l’utilisation faites par les internautes du présent site, afin d’améliorer de manière continue sa navigabilité et la pertinence des contenus proposés.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont collectées via Google Analytics et sont transmises et stockées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Il s’agit de l’adresse IP, de la provenance géographique, de la date de visite, de la durée de la visite, des pages consultées et de l’enchaînement des pages. Cette information est utilisée dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leurs comptes, y compris notamment l’éditeur de ce site. Ils ne recouperont pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue. Google a par ailleurs adhéré au cadre juridique “Privacy Shield” couvrant les relations Suisse-USA en termes de protection des données. Enfin, Google anonymise votre adresse IP avant sa sauvegarde.
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7b) Cookies publicitaires et cookies tiers
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8. Renvois et liens
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9. Contact
Pour toute question en relation avec la présente politique, vous pouvez vous adresser à : formcont@unil.ch